Conférence
Armez-vous pour vous défendre
L’importance d’un contrat
Dans le cadre de vos affaires, il est important de bien définir les relations avec vos clients pour prévenir les imprévus. Nous vous suggérerons ainsi des pistes de solution adaptées à vos besoins pour préparer vos contrats et vos bons de commande, notamment quant aux points majeurs à y insérer.
Me Jean-Bernard Dehaut, avocat, De Grandpré Chait, s.e.n.c.r.l.
Me Jean-Bernard Dehaut évolue principalement en droit de la construction et dans le domaine du cautionnement,
notamment en ce qui a trait à la gestion de litiges, la prévention de ceux-ci ou pour fournir des conseils juridiques à
ses clients. Il collabore étroitement dans des dossiers d'envergure, notamment dans le cadre de réclamations
d'importance. Il est fréquemment appelé à plaider devant les tribunaux du Québec, que ce soit en première instance
ou en appel.
Me Evelyne Gauvin, avocate, De Grandpré Chait, s.e.n.c.r.l.
La pratique de Me Evelyne Gauvin s'oriente principalement vers le litige contractuel, civil et commercial. Impliquée
dans des dossiers variés, elle touche autant à la résolution de conflits qu'à la responsabilité professionnelle et au
droit des assurances. Elle dessert ainsi une clientèle diversifiée, composée à la fois de grandes sociétés d'assurances,
de petites et moyennes entreprises, d'actionnaires et de particuliers.
Travaux couverts par l’application de la Loi R-20
Présentation visant une introduction au champ d’application de la Loi R-20 ainsi que ses particularités d’application.
Mathieu Émond, conseiller expert, Direction de l’application des conventions collectives à la Commission de la construction du Québec (CCQ)
M. Émond est diplômé en relations industrielles et possède une expertise pointue en relations de travail dans l’industrie de la construction au Québec. Depuis 2007, il a œuvré au service de plusieurs organisations auprès desquelles il a exercé diverses fonctions touchant les relations de travail notamment, dans des projets de construction de mine. En poste à la CCQ depuis 2013, il est impliqué dans la formation des inspecteurs et des gestionnaires. De plus, il oriente et supporte principalement les partenaires et les clientèles de l’industrie sur les questions entourant les travaux couverts par la loi R-20, la définition des métiers et l’application des conventions collectives.
Projet pilote de paiement rapide : comment ça marche?
Le gouvernement a mis sur pied un projet pilote pour régler les retards de paiement aux entrepreneurs prenant part à des contrats publics de construction. Celui-ci vise essentiellement à faire l'essai de deux éléments principaux, soit un calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide. Au total, plus de 50 appels d’offres seront assujettis au projet pilote. Cette conférence vous informera sur les conditions applicables ainsi que le processus pour soumissionner à ce type d’appel d’offres.
Me Julie Senécal, directrice générale adjointe et secrétaire générale, CMEQ
Bachelière en droit de l'Université de Sherbrooke, Me Julie Senécal est avocate depuis 1996. Elle a d'abord oeuvré en pratique privée, principalement en litige, droit de la construction, louage commercial de même qu'en matière de faillite et insolvabilité. Elle occupe depuis 2013 le poste de directrice générale adjointe aux Affaires juridiques et secrétaire générale de la CMEQ.
Me Steve Boulanger, directeur général adjoint, CMMTQ
Me Steve Boulanger est avocat depuis 1993. Il a oeuvré en pratique privée avant de se joindre à la CMMTQ en 1999. Il a été nommé directeur du Service juridique en 2001. En 2008, il accède au poste de directeur général adjoint de la CMMTQ, fonction qu’il occupe à ce jour.
Entre garantie légale et responsabilité civile : comment s’y retrouver?
En matière de construction, il existe de multiples obligations visant à assurer la qualité de l’ouvrage. Il sera question de démystifier les diverses garanties légales existantes de qualité et de discuter du régime de responsabilité qui en découle. Plusieurs conseils pratiques seront également offerts en matière de garantie et de responsabilité.
Me Anik Pierre-Louis, associée chez Miller Thomson s.e.n.c.r.l.
Me Anik Pierre-Louis est associée chez Miller Thomson. Elle y exerce sa pratique principalement en droit de la
construction ainsi qu’en litige commercial et en assurances. Elle est régulièrement appelée à plaider devant les
divers tribunaux du Québec et les tribunaux d’arbitrage pour défendre les intérêts de ses clients, ainsi qu’à négocier
et à régler à l’amiable des différends.
Quoi faire si l’on veut être payé
La conférence fera un survol des droits et obligations de l’entrepreneur pour pouvoir être payé pour les travaux qu’il exécute. Il sera question de l’hypothèque légale de construction et des règles la régissant, du cautionnement de paiement des matériaux et de la main-d’oeuvre et des démarches à faire pour le mettre en oeuvre. Enfin, il sera question des différentes réclamations qui peuvent survenir lors de l’exécution d’un contrat et du respect des règles contractuelles. Le tout sera illustré par différents exemples pratiques.
Me John White, associé chez Dussault Lemay Beauchesne avocats s.e.n.c.r.l. à Québec
Membre du barreau du Québec depuis 1978, Me John White pratique de façon plus particulière en droit de la
construction et en droit immobilier. Il représente des associations d’entrepreneurs en construction ainsi que des
entrepreneurs généraux et des sous-traitants. Depuis le début de sa pratique, il agit à titre d’avocat externe pour la
Corporation des maîtres électriciens du Québec et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. Il
a de plus développé une solide expertise en droit administratif, en droit disciplinaire et professionnel ainsi qu’en droit
du travail. Il a prononcé de nombreuses conférences devant des membres d’associations d’entrepreneurs en construction et de
divers organismes.
